JORFTEXT000026321730

De: Basset (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2012-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026321730(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012