JORFTEXT000026364336
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Rolland, épouse Bouscant
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Remplace:
Mme Dominique Valeur, épouse Godichet
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2012-10-01
"
president
JORFTEXT000026364336
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2012
12/09/2012
De:
Catherine Rolland, épouse Bouscant
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000026364336
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2012
12/09/2012
