JORFTEXT000026887621
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Girault
maître des requêtes honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
date_debut
=
"
2013-01-01
"
tribunal
=
"
des conflits
"
suppleant
president
JORFTEXT000026887621
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2013
04/01/2013
