JORFTEXT000026929531

De:	Jodeau (Martine)
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet membre titulaire sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Musitelli (Jean)
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Conseil d'État

nomination

De:	Toraille (Sylvie)
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet membre suppléant sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:	M. Giannesini (Emmanuel)
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour des comptes

nomination