JORFTEXT000027066064

De: Alain BOULOUMIE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2013-05-26"
date_fin="2016-05-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
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nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Jean-Charles LECOMPTE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substituts du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-04-29"
date_fin="2016-04-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Annie GRENIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substituts du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-03-25"
date_fin="2016-03-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000027066064(source JORF)
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Paul-André RICHARD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-03-03"
date_fin="2016-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027066064(source JORF)
nomination
15 Février 201315/02/2013