JORFTEXT000027085636

De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Christian JANIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Sophie MANDELBAUM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Pascal SOUZY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Marcel GRIGNARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013