JORFTEXT000027266564

De: Catherine TROCHAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2013-08-11"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027266564(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Bernard LEGRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-07-14"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027266564(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013