JORFTEXT000027749194
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques YEIWENE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Nouméa
"
suppleant
JORFTEXT000027749194
(source JORF)
désignation
25 Juillet 2013
25/07/2013