JORFTEXT000027876391
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier Thiebaut
contrôleur financier à l'Association des paralysés de France
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
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nomination
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Stéphane Pommier
directeur d'association
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
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nomination
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Alain Bonniere
directeur d'hôpital public
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
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nomination
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Jean-Jacques Trégoat
inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire, ancien directeur général de l'action sociale
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
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nomination
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Pierre Jamet
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
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nomination
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Armelle Beunardeau
administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
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nomination
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Eliane Chemla
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
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nomination
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Christian Möller
directeur d'établissement public
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Bruno Coste
directeur de l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Patrice Blémont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Adeline Leberche
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Christine d'Autume
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Marie-Laurence Pitois-Pujade
administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
22 Août 2013
22/08/2013
De:
Jean-Luc Matt
maître des requêtes au Conseil d'Etat, et Gaël Raimbault, maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
désignation
22 Août 2013
22/08/2013