JORFTEXT000028243171

De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000028243171(source JORF)
nomination
27 Novembre 201327/11/2013