JORFTEXT000028347918


De: Bernard RABATEL
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
20 Décembre 201320/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.