JORFTEXT000028347918

De: Bernard RABATEL
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000028347918(source JORF)
nomination
20 Décembre 201320/12/2013