JORFTEXT000028354095

De: Alain LACABARATS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 4 mai 2014, 3 mai 2017
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 4 mai 2014, 3 mai 2017
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Isabelle NICOLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 22 juin 2014, 21 juin 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 22 juin 2014, 21 juin 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Nadine VALLEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 15 août 2014, 14 août 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 15 août 2014, 14 août 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Gilles LACAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la Cour de cassation, 24 mars 2014, 23 mars 2016
Groupe:
Cour de cassation, 24 mars 2014, 23 mars 2016
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013