JORFTEXT000028544464

De: Jean BRUNET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000028544464(source JORF)
nomination
02 Février 201402/02/2014