JORFTEXT000028937473


De: Michel WALOSIK
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle DEO
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Daniel COGUIC
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Groupe national des établissements
publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre BENOIT
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Pierre-Yves LECLERCQ
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre BLANC
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Louis BONET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
Droit au savoir
Membre titulaire
Remplace:M. Eric CHENUT
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Stéphane LENOIR
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP national)
Membre suppléant
Remplace:Mme Christine LE CLOAREC
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michel MARCISET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre suppléant
Remplace:M. Roger BERA
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Claude ROUANET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération des APAJH
Membre suppléant
Remplace:M. Daniel SARTELET
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Antoine MORENO
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Membre suppléant
Remplace:Mme Pascale MEUNIER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Alain DUBOIS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Membre suppléant
Remplace:M. Philippe Karim FELISSI.Alliances
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Annie GODO-NOEL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:Mme France THOMAS-COLOM
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Marie-Christine LAIGNEL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard SALENGRO
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Françoise JAN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux
pour l'enfance (ANCREAI)
Membre suppléant
Remplace:M. René CLOUET
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Sophie PELTIER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Associations ou organismes
finançant la protection sociale
Mutualité française (FNMF)
Membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle MILLET-CAURIER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Maud COLLOMB
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Groupe national des établissements
Union nationale ADMR
Membre suppléant
Remplace:Mme Clara MARTIN-PREVEL
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Pascale MOCAER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
Fédération hospitalière de France (FHF)
Membre titulaire
Remplace:Mme Albane TRIHAN
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Martine SALOME
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
Fédération générale des PEP (FGPEP)
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude CARGNELUTTI
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Annick TABET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française Sésame Autisme
Membre suppléant
Remplace:M. Marcel HERAULT
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Catherine DERVIEUX
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Membre titulaire
Remplace:M. Aymeric AUDIAU
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000028937473(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.