JORFTEXT000028937478

De: Eric VERAEGHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Louis VARESCON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Ronan THOS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Thierry THAVE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Nicolas MEULY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michel MANENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Guillaume LEENHARDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Bernard LE FLOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Antoine FOUCHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Pierre-Eric FLEURY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Marie HERNANDEZ-MONESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Charles SAVIGNAC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-François PILLIARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michel GUILBAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Claude GUERY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Pierre GRILLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique DAUXERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Gérard GOURKOW
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Béatrice TAILLARDAT-PIETRI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Elisabeth DE SABLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014