JORFTEXT000029050543

De: Denis GAYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-12-02"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050543(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Marie-Pierre de LIEGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-08-04"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050543(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014