JORFTEXT000029382307

De: Gilbert DARDE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029382307(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Christian COPPEY
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-07-11"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029382307(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Katia GRAVOT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000029382307(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014