JORFTEXT000029387897


De: François DIOR
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2015-01-08"
date_fin="2018-01-07"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Marc JOANDO
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2014-11-14"
date_fin="2017-11-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Sabine BUSCAIN-FARRET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2017-10-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Françoise GONDRE-TROUVAT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="2014-10-12"
date_fin="2017-10-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Lionel DUPRAY
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2014-10-02"
date_fin="2017-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Août 201422/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.