JORFTEXT000029500015


De: Pruvost (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2014-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
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mutation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
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mutation
26 Septembre 201426/09/2014
De: Lainé (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2014-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
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mutation
26 Septembre 201426/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.