JORFTEXT000029646747
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André MARQUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut
=
"
2015-09-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000029646747
(source JORF)
admission
29 Octobre 2014
29/10/2014