JORFTEXT000029914202

De: Valérie Kondratuk
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sarrebourg
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2015-01-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029914202(source JORF)
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Annie Paule Gollot
juge de proximité à Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029914202(source JORF)
nomination
17 Décembre 201417/12/2014