JORFTEXT000029914206

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre ROSSIGNOL
Objet:
des cadres de la magistrature le
15 mai 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le
1er septembre 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
radiation
17 Décembre 201417/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.