cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 janvier 2022 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le 17 juillet 2018 bénéficiant du recul de cette limite d'âge autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le

radiation

De:	Benoît MESLIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 7 mai 2019 admis à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le 7 novembre 2016 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le

radiation

De:	Pierre ROSSIGNOL
Objet:	des cadres de la magistrature le 15 mai 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le 1er septembre 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le

radiation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.