JORFTEXT000030154780

De: Marie-Jeanne PEREZ
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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admission
28 Janvier 201528/01/2015
De: Jean-Marie FEDOU
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
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admission
28 Janvier 201528/01/2015
De: Martine MALITCHENKO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2014-08-08"
a_sa_demande
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admission
28 Janvier 201528/01/2015
De: Emmanuelle PHILIPPOT
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
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admission
28 Janvier 201528/01/2015