JORFTEXT000030255417

De: Monique Dalsace
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 15e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030255417(source JORF)
admission
19 Février 201519/02/2015
De: Vaclav Benacek
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
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admission
19 Février 201519/02/2015
De: Geneviève Chapellu Lebur
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
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admission
19 Février 201519/02/2015
De: Marc Bauhain
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cours d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
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admission
19 Février 201519/02/2015
De: Hélène Duguet
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2014-11-28"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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admission
19 Février 201519/02/2015
De: Marlène Pham Le Ngoc Bich
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
19 Février 201519/02/2015