JORFTEXT000030290174
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Kantor
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2015-09-10
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000030290174
(source JORF)
admission
27 Février 2015
27/02/2015
De:
François Muguet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut
=
"
2015-08-20
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000030290174
(source JORF)
admission
27 Février 2015
27/02/2015