JORFTEXT000030537263
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2015-04-30
"
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(source JORF)
nomination
30 Avril 2015
30/04/2015
De:
François LOGEROT
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut
=
"
2015-04-30
"
cour_comptes
JORFTEXT000030537263
(source JORF)
nomination
30 Avril 2015
30/04/2015
De:
François DELAFOSSE
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut
=
"
2015-04-30
"
cour_comptes
JORFTEXT000030537263
(source JORF)
nomination
30 Avril 2015
30/04/2015
De:
Maud COLOMÉ
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut
=
"
2015-04-30
"
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
30 Avril 2015
30/04/2015
De:
Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut
=
"
2015-04-30
"
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
30 Avril 2015
30/04/2015
De:
Francine LEVON-GUERIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut
=
"
2015-04-30
"
cour_cassation
JORFTEXT000030537263
(source JORF)
nomination
30 Avril 2015
30/04/2015
