JORFTEXT000030595330


De: Francine RASTEGAR
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595330(source JORF)
admission
16 Mai 201516/05/2015
De: Michèle-Laure RASSAT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000030595330(source JORF)
admission
16 Mai 201516/05/2015
De: Colette MOULLET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000030595330(source JORF)
admission
16 Mai 201516/05/2015
De: Catherine LEROY
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000030595330(source JORF)
admission
16 Mai 201516/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.