JORFTEXT000030642303

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique JEOL
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2015-08-30"
date_fin="2018-08-29"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030642303(source JORF)
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: Dominique TAILHARDAT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-07-06"
date_fin="2018-07-05"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030642303(source JORF)
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: Francine LAUVERNIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2015-05-31"
date_fin="2017-05-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000030642303(source JORF)
nomination
28 Mai 201528/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.