au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

conseiller stratégie

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

conseillère pour le développement et la cohésion sociale

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

conseillère pour la communication et la presse

conseiller spécial

conseillers

conseiller pour les associations et la cohésion sociale

conseillers

conseillère pour la communication et la presse

conseillers

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

attaché d'administration de l'Etat

chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marchés financiers » à la direction générale du Trésor

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

représentant de l'Etat

directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

représentants du ministre chargé du budget

administrateur général des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

représentants du ministre chargé du budget

administrateur général des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

représentants du ministre chargé du budget

directeur régional des finances publiques de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

représentants du ministre chargé du budget

attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)

à la retraite pour invalidité

magistrate honoraire

présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et pour les départements de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique et Guadeloupe

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

dans les conditions fixées par le II de

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

dans les conditions fixées par le II de

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance de Draguignan

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest

directeur du site d'Aytré-La Rochelle d'ALSTOM

au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

au titre de personnalité qualifiée

secrétaire des affaires étrangères principale

consule générale de France à Libreville

secrétaire des affaires étrangères, consul adjoint de 1re classe au consulat général de France à Alger

consul général de France à Moscou

conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Washington

consul général de France à Dakar

secrétaire des affaires étrangères principal, consul général de France à Libreville

consul général de France à Tananarive

conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Alger

consul général de France à Alexandrie

secrétaire des affaires étrangères principal

consul général de France à Tel-Aviv

après recul de la limite d'âge de deux ans

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils

admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de projet (groupe III), auprès du délégué aux affaires européennes et internationales

chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses

chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses

gestionnaire budgétaire et financier au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales

gestionnaire budgétaire et financier au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources de l'animation et des synthèses

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources de l'animation et des synthèses

chef du bureau des politiques et relations européennes

chef du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme

chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale

adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses

adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses

adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée

assistante en charge des systèmes d'information financiers

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée

cheffe du bureau des budgets et de la performance

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée

gestionnaire de dépenses

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales

gestionnaire de dépenses

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales

adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales

assistante en charge des systèmes d'information financiers

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales

cheffe du bureau des budgets et de la performance

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales

gestionnaire de dépenses

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales

gestionnaire de dépenses

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, délégué départemental de l'action sociale des Bouches-du-Rhône

à prescrire les dépenses d'action sociale et de santé et sécurité au travail du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus-formulaire

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission du pilotage des examens

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du pilotage des examens

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau “ressources humaines”, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des dépenses en matière d'aide aux collectivités pour l'électrification rurale

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau “affaires financières et logistiques”. »

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, détachée

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe au sous-directeur, chef du bureau “synthèse”

administratrice civile, chef du bureau “affaires financières et logistiques”

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chef du bureau “économies d'énergie et chaleur renouvelable”, pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la chef du pôle national des certificats d'économies d'énergies pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du bureau “qualité de l'air”, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau “réseaux de transport et de distribution électriques”, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France ainsi qu'à la négociation des “contrats de service public”conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du bureau “réseaux de transport et de distribution électriques”, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France ainsi qu'à la négociation des “contrats de service public” conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chef du bureau “production électrique”, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau “industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques”, pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au soutien des expérimentations de captage et de stockage géologique du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale. »

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chef du bureau “infrastructures gazières”, pour les affaires relatives à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de Gaz de France, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national ainsi qu'à la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Gaz de France et ses filiales régulées. »

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées, chef du bureau “logistique et distribution pétrolières”, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la sécurité des installations pétrolières de transport et de distribution, à l'élaboration de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur ainsi qu'aux réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau “énergies renouvelables”, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables, à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables ainsi qu'à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche en énergie dans les nouvelles technologies de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau “sécurité d'approvisionnement”, pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité des installations pétrolières de production

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

DR1

à compter du 1 er juin 2015, responsable du Service Partenariat et Valorisation de la délégation Alpes

ingénieure de recherche

directrice adjointe administrative de l'Institut de Physique

Directeur de recherche 1 ère classe

chargé de mission pour le calcul intensif auprès du Directeur général délégué à la science

directeur adjoint responsable du pôle « Science et Innovation » de la DIRE

responsable du pôle « Réseaux et Ecosystèmes » de la DIRE

ingénieur de recherche

adjoint à la directrice de l'innovation et des relations avec les entreprises, en charge du pôle « Réseaux et Ecosystèmes »