JORFTEXT000030744435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Virginie Bellouard-Zand
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2015-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_appel
=
"
Principauté de Monaco
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000030744435
(source JORF)
détachement
18 Juin 2015
18/06/2015