JORFTEXT000030891002

De: Jacqueline CHAMBORD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2015
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030891002(source JORF)
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Jean CHERBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 mars 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030891002(source JORF)
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Martine BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 février 2016
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030891002(source JORF)
admission
16 Juillet 201516/07/2015