JORFTEXT000031224584

De: Martine LATARE
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
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renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De: Raoul BRIET
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
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renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De: Christian NOYER
gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Marguerite BERARD-ANDRIEU
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
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nomination
27 Septembre 201527/09/2015
De: Valérie PLAGNOL
consultante indépendante
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le président du Sénat
Remplace:M. Michel AGLIETTA
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
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nomination
27 Septembre 201527/09/2015