JORFTEXT000031260190
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Esther MAC NAMARA
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:
M. Jean-Eudes PICARD
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000031260190
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2015
04/10/2015