JORFTEXT000031273533

De: Meyer (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
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inscription
06 Octobre 201506/10/2015
De: Mullié (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000031273533(source JORF)
inscription
06 Octobre 201506/10/2015
De: Chenevey (Jean-Pascal)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
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inscription
06 Octobre 201506/10/2015
De: Marti (Didier)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
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inscription
06 Octobre 201506/10/2015
De: Geffray (Jean-Eric)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Pour les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000031273533(source JORF)
inscription
06 Octobre 201506/10/2015
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Pour les fonctions de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000031273533(source JORF)
inscription
06 Octobre 201506/10/2015