JORFTEXT000031305380
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pasi (François)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
4°
représentant de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
suppleant
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 2015
13/10/2015
De:
Colomb (Frédéric)
Contrôleur des armées
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
3°
représentant du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
suppleant
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 2015
13/10/2015
De:
Borg (Laurent)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
2°
représentant de la direction générale de l'armement
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction générale de l'armement (DGA)
suppleant
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 2015
13/10/2015
De:
Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat général
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
5°
représentant de la direction des affaires juridiques
membre titulaire
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
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nomination
13 Octobre 2015
13/10/2015
De:
Boyard (Bertrand)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
1°
représentant l'état-major des armées
membre titulaire
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
État-major des armées
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nomination
13 Octobre 2015
13/10/2015
De:
Sourdois (Jean-Luc)
Contrôleur général des armées
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant le contrôle général des armées
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
suppleant
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cessation de fonction
13 Octobre 2015
13/10/2015
De:
Tinland (Jean-Luc)
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant la direction générale de l'armement
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction générale de l'armement (DGA)
suppleant
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(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 2015
13/10/2015
De:
Devaux (Antoine)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre suppléant représentant la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
suppleant
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cessation de fonction
13 Octobre 2015
13/10/2015
De:
Plateaux (Thierry)
Général de brigade
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant l'état-major des armées
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
État-major des armées
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(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 2015
13/10/2015