JORFTEXT000031415366


De: Hubert RENAUD
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Membre titulaire
Remplace:M. Daniel ZIELINSKI
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Stéphane CLAVE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre-Yves LECLERCQ
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Vincent ASSANTE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupement français des personnes handicapées
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc SIMON
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Michel CHARPY
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre suppléant
Remplace:M. Michel MARISSET
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Nicolas EGLIN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles
Membre titulaire
Remplace:Mme Patricia THIRY
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Anne NOVAK-ANDRÉ
Objet:
membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:Mme Elodie CORRIEU
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Caroline SELVA
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Membre titulaire
Remplace:M. Laurent THEVENIN
Groupe:
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Mireille TAVARES
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre titulaire
Remplace:Mme Michèle BARON
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Colette GIUDICELLI
Objet:
au titre du 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Sénat
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
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nomination
03 Novembre 201503/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.