à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale des services actifs de la police nationale

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

Membre titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Groupement français des personnes handicapées

Membre titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association nationale des parents d'enfants aveugles

Membre titulaire

membre suppléant

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union professionnelle artisanale (UPA)

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Membre titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Membre titulaire

au titre du 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Sénat

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, suppléant

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

membre désigné par le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget

contrôleur général économique et financier, contrôleur budgétaire régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

membre désigné par le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget

inspectrice des finances publiques

agente comptable de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

attaché d'administration de l'Etat

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Frédérique ODIN D'AMAT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Frédérique ODIN D'AMAT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

maire de Merlimont (Pas-de-Calais), président de l'Association des élus du littoral

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

maire de Combs-la-Ville, député, président de l'Association des écomaires

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

sénateur

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Par le Sénat

sénateur

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Par le Sénat

sénateur

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Par le Sénat

député

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Par l'Assemblée nationale

présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, sénatrice

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

maire du Moule (Guadeloupe), sénatrice

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

maire d'Avignon, vice-présidente du Grand Avignon

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), sénatrice, présidente du Centre européen de prévention du risque d'inondation

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

députée

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Par l'Assemblée nationale

directeur de la souscription à la Caisse centrale de réassurance

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé des finances

comme représentants des compagnies d'assurances

professeur des universités

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche comme experts scientifiques

architecte conseil de l'Etat

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement et du logement

député, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles

membre de l'OPECST

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

ingénieur

membre du CA de la Fédération nationale de l'environnement

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

responsable de produits à la Mutuelle d'assurance des artisans de France

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé des finances

comme représentants des compagnies d'assurances

professeure des universités

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche comme experts scientifiques

déléguée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement et du logement

présidente de l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

coprésidente de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

député

membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles

président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directeur par intérim de l'unité UMR8236

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants