JORFTEXT000031629874
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurence BRISARD-DUMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Thonon-les-Bains
"
JORFTEXT000031629874
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2015
16/12/2015
De:
Laurence BRISARD-DUMAS
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Thonon-les-Bains
"
JORFTEXT000031629874
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2015
16/12/2015
