JORFTEXT000031646501

De: Antoinette Johanet-Blondeau
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2015-10-26"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031646501(source JORF)
admission
20 Décembre 201520/12/2015
De: Serge Bernardet
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
20 Décembre 201520/12/2015
De: Fabienne Richard
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000031646501(source JORF)
admission
20 Décembre 201520/12/2015
De: Monique Viala
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031646501(source JORF)
admission
20 Décembre 201520/12/2015