JORFTEXT000031673142
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Sophie FORGET
»
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031673142
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2015
23/12/2015
De:
Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031673142
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2015
23/12/2015