JORFTEXT000031769763
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut
=
"
2016-01-27
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
"
president
JORFTEXT000031769763
(source JORF)
renouvellement
06 Janvier 2016
06/01/2016
De:
Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut
=
"
2016-01-27
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rouen
"
suppleant
president
JORFTEXT000031769763
(source JORF)
renouvellement
06 Janvier 2016
06/01/2016
De:
Elisabeth Fagoo
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut
=
"
2016-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rouen, les mandats de
"
president
JORFTEXT000031769763
(source JORF)
renouvellement
06 Janvier 2016
06/01/2016
