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De: Xavier Lefort
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Nathanaël Ravi
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Patrice Kasprowicz
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil, directeur des ressources humaines, d'une part
au nom du premier président
tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Pierre-Olivier Legris
attaché principal d'administration, adjoint au directeur des affaires financières et du contrôle de gestion
au nom du premier président
les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 25 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
A
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Philippe Ducluzeau
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
A
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jean-Expédit Jams
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur détaché
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
attaché d'administration, pour réaliser les études de maîtrise d'œuvre, viser les études d'exécution et assurer la direction et la réception des travaux ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Léo Palfray
attachés d'administration
au nom du premier président
les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Christophe Nivet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Olivier Nicolardot
attaché principal d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel, directeur des systèmes d'information, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Ted Marx
agent contractuel, directeur de la communication, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Grégory Loron
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Emile Lombard
attaché d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Olivier Julien
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Stéphane Gobrecht
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Denis Gettliffe
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Patrick Gendre
agent contractuel, directeur du patrimoine et de la logistique, pour
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Philippe Frezet
pour valider les dispositions relatives à la sécurité des chantiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Philippe Frezet
attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Thierry Dugenetay
ingénieur de recherche 1re classe, et Jérôme Le Grall, attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Guillaume Cornette
attachés principaux d'administration, d'une part
au nom du premier président tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: François Boisseau
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Barbara Falk
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Murielle Ramahandry
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Pascale Piguet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
JORFTEXT000031890133(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Ghislaine Dumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Géraldine Vivier
attachée principale d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Florence Ployart
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Virginie Nelson
attachée d'administration
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Marie-Geneviève Naud
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Julie Ladant
conservateur du patrimoine, directrice de la documentation, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Alexandra Delour
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jérôme Filippini
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jérôme Filippini
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
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délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.