23 Janvier 2016

membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

secrétaires administratifs de classe normale

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

administrateur civil, directeur des ressources humaines, d'une part

au nom du premier président

tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

attaché principal d'administration, adjoint au directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

au nom du premier président

les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 25 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses et

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur détaché

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration, pour réaliser les études de maîtrise d'œuvre, viser les études d'exécution et assurer la direction et la réception des travaux ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers

attachés d'administration

au nom du premier président

les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration, à

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, directeur des systèmes d'information, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, directeur de la communication, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, directeur du patrimoine et de la logistique, pour

dans la limite de leurs attributions respectives

pour valider les dispositions relatives à la sécurité des chantiers

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur de recherche 1re classe, et Jérôme Le Grall, attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration, d'une part

au nom du premier président tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

adjointe administrative principale de 1re classe

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

secrétaire administrative de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

attachée principale d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, ainsi qu'à

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration

les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie

dans la limite de leurs attributions respectives

conservateur du patrimoine, directrice de la documentation, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

directeur de l'Ecole supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalités qualifiées désignées

représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain

enseignant-chercheur, professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalités qualifiées désignées

représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain

vice-président à la culture et à la recherche de la Fondation Bullukian

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

collectionneur d'art

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

collectionneur d'art

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directrice du musée des Arts décoratifs et du design de Bordeaux

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalités qualifiées désignées

représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain

directrice associée de la galerie Claudine Papillon, nommée par le Comité professionnel des galeries d'art

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalités qualifiées désignées

représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain

directrice du Fonds régional d'art contemporain des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalités qualifiées désignées

représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain

critique d'art, nommée par l'Association internationale des critiques d'art

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalités qualifiées désignées

représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain

artiste photographe, vidéaste et réalisatrice

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques

sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques

sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre du corps de l'inspection générale des affaires culturelles

dans le corps des sous-préfets

directeur du travail

directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

directeur du travail

directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté

président de la commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche

au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail

président de la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail

au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail

président de la commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise

au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail

président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail

au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail

cadre supérieur de santé, centre hospitalier, à Poitiers (Vienne)

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Liste complémentaire

au titre de la classe normale

cadre supérieur socio-éducatif, MAS « Foyer Montéclair », à Andelot (Haute-Marne)

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

cadre supérieur de santé paramédical, centre hospitalier, à Lisieux (Calvados)

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

attaché d'administration hospitalière, EHPAD, à Saint-Germain-du-Bois et Mervans (Saône-et-Loire)

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

cadre supérieur de santé, centre hospitalier, à Morez (Jura)

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

cadre supérieur de santé, EHPAD « Les Terrasses de la Gazeille », au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire)

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

attaché d'administration de l'Etat hors classe, centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), à Grenoble (Isère)

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II. - Au titre du I (2°) de

attaché principal d'administration territoriale, conseil départemental de Loir-et-Cher, à Blois (Loir-et-Cher)

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II. - Au titre du I (2°) de

directeur territorial, conseil département du Haut-Rhin, à Colmar (Haut-Rhin)

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II. - Au titre du I (2°) de

attaché principal d'administration territoriale, conseil départemental de la Marne, à Châlons-en-Champagne (Marne)

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II. - Au titre du I (2°) de

attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac, à Cognac (Charente)

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. - Au titre du I (1°) de

directeur des soins, établissement public de santé « Roger Prévot », à Moisselles (Val-d'Oise)

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. - Au titre du I (1°) de

cadre supérieur de santé, EHPAD, à Buchy et La Feuillie (Seine-Maritime)

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Liste complémentaire

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO