JORFTEXT000032005533

De: Colette PIGALLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
inclus
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-04-28"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032005533(source JORF)
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Paul MICHEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
inclus
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-03-12"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032005533(source JORF)
admission
11 Février 201611/02/2016