JORFTEXT000032552449
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Caminale
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2016-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
"
president
JORFTEXT000032552449
(source JORF)
renouvellement
21 Mai 2016
21/05/2016
