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De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du conseil départemental du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des départements de France
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Marie-Francine FRANCOIS
directrice générale des services de la ville de Clermont-Ferrand
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: André TOUBOUL
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Bernard FROMENT
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Remi TOUSSAIN
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
2
personnalité qualifiée
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Alain NEMOZ
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Michèle HANNOYER
administratrice civile hors classe retraitée
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jean-Paul VALAT
avocat général
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jean-François WEBER
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
magistrat
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Daniel LEJEUNE
inspecteur général honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: François BRUN
inspecteur général honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016

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