JORFTEXT000033026584

De: Bruno RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033026584(source JORF)
admission
13 Août 201613/08/2016