JORFTEXT000033061069

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Elisabeth Viola
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Virard
son adjointe
Objet:
tous actes
dans la limite des attributions du service juridique, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 3° et 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Isabelle Liot
responsable du service juridique, et
Objet:
tous actes
dans la limite des attributions du service juridique, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 3° et 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Kosta Kastrinidis
responsable du secrétariat général, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Lucien Risal
responsable du département des risques et conformité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département des risques et conformité à l'exclusion de ceux prévus aux 2° et 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Peter
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département des risques et conformité à l'exclusion de ceux prévus aux 2° et 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département des risques et conformité à l'exclusion de ceux prévus aux 2° et 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Richer
responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Malick Mbath
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Hamon
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Chaix
responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et de la fiducie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Fayçal Bentrah
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christian Moutton
directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence », et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Martinie
adjoint préfigurateur projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence », et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sébastien Laffitte
responsable du service qualité et écoute clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Frédéric Vertut
responsable du service prestations télématiques pour les clientèles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Charles-Henry Ronzeaud
responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Neau
responsable du service contrôle des risques et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Moussier
responsable du service agence des consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michel Monnier
responsable des référents bancaires en régions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Guittet
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Xavier Grasset
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cyrille Fougeron
responsable du service agence bancaire, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arthur Faure
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michel Colindre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphane Mettoudi
responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
2° Pour le département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Mathieu Petton
responsable du service communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Didier Le Mener
responsable du service des conditions de vie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Monneron
responsable par intérim du département des mandats et des fiducies et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cyril Bernardin
responsable de la mission partenariats et développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Yves André
responsable du service tenue de registre national des quotas d'émissions de gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Philippe Willer
responsable du département des clientèles et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Noël Forget
responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général, adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre Ben Aïm
responsable du service tenue des comptes et administration banque en ligne, adjoint à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Albert Péry
responsable du département agences et réseaux et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Le Bouch
responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Elisabeth Viola
directrice chargée des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des services bancaires, en ce compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sabine Zecchinati
responsable du service ressources humaines et adjointe au responsable du secrétariat général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Nguyen
responsable du service programmes européens, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Fabienne Guillois
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patricia Havy
responsable du service profession juridiques et fonds protégés par la loi, et responsable par intérim du service marketing et banque en ligne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Valérie Fantin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascale Esnault
organisatrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christine Boez
responsable du service organismes sociaux, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Martine Minella
responsable du service support, habilitation et assistance informatique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cécile Leduc
responsable du service comptabilité tenue de compte
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Véronique Debray
responsable du service prestations chèques domestiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christine Teixeira
son adjointe, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marie-Odile Soule de Lafont
ses adjointes, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Valérie Seror
responsable du service titres, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Françoise Rouard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michelle Maillet
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Diane Girard
responsable du pôle opérations prestations, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christelle Dromain
responsable du pôle applicatifs et procédures
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Simone Dheilly
responsable du pôle assistance et suivi de production
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Géraldine Cherrey
responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Micheau
responsable du pôle risques opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
2° Pour le département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphanie Couston
responsable du service qualité chorus, conduite du changement, processus
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Emmanuelle Borrelly
responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable du département prestations bancaires et des outils communs et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laetitia Dordain
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
24 Août 201624/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.