membre du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

attachée d'administration, responsable du département administration et finances, à signer les contrats, marchés à procédure adaptée ou marchés formalisés, ainsi que les pièces s'y rapportant, les devis, les engagements de dépense et bons de commande dans la limite de 50 000 €

Pour signer, de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité

– Les états liquidatifs divers (notamment états des sommes dues, demandes de reversement), – Les pièces budgétaires en dépenses comme en recettes, – Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisations d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, – Les certificats administratifs et attestations diverses

Article 2

chef du département administration et finances de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur des fonds d'épargne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA)

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur du réseau et des territoires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

Régis Pélissier secrétaire général adjoint à Mme Nathalie Tubiana

directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

directeur juridique et fiscal et des services associés, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

adjoint à la directrice

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

responsable du département des risques financiers, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

directeur senior de projets de transformation numérique

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

responsable du département des risques et de la conformité

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

directeur du département du pilotage du groupe Caisse des dépôts, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

directeur du département du développement

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

directeurs adjoints à la direction de la communication du groupe

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

12°

secrétaire général, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

directeur délégué, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

directeur du département des relations sociales, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

responsable du département des instruments financiers, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

directrice des services bancaires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice de la communication du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice des retraites et de la solidarité

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice de l'audit du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice des risques et du contrôle interne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice de l'investissement et du développement local

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

chargée de mission auprès du Correspondant à la protection des données personnelles

au nom du directeur général

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève

secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

responsable du département contrôle permanent et conformité

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

directrice adjointe du réseau et des territoires et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

responsable du département appui à la performance

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

directrice du département de la stratégie, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

directrice des finances, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

13°

à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

12°

responsable de la gestion administrative

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

son adjoint, à l'effet

directeur adjoint

fiscalistes

au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4, dans les seuls litiges fiscaux

2°

responsable de l'unité fiscalité, et à

1°

son adjoint, à l'effet

1°

responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet

responsable de l'unité contentieux, et à

directrice adjointe

à

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4, dans les seuls litiges fiscaux

2°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

secrétaire général adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directeur juridique et fiscal et des services associés et membre des comités de direction, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

responsable du département du budget et du contrôle économique de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

directeur juridique et fiscal et des services associés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

responsable du département de l'immobilier et de l'environnement de travail

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux affaires générales, au contrôle des risques, à la transformation et au digital et à la responsabilité sociétale et environnementale

responsable du département solutions et données transversales de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département

responsable du département retraites et solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département

responsable du département banque et numéraire

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département

responsable des services à l'occupant

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable de la maîtrise des risques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable de la gestion des sites

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable de la gestion budgétaire et de la facturation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

responsable de l'immobilier

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

responsable de l'unité droit immobilier et environnemental

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

directrice du budget et de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière

directrice du pilotage stratégique de l'établissement public

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du pilotage stratégique de l'établissement public

responsable des archives

au nom du directeur général

les actes mentionnés au b du 2° relatifs aux archives

responsable du département des achats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département

responsable du service de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'établissement public

responsable du pilotage budgétaire et du contrôle économique de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

responsable du département support et pilotage de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département

responsable du département prêt de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département

responsable du département investisseur de la direction des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département

responsable du calcul des coûts et de la production de données

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

8°

responsable de l'unité bancaire et financier

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

8°

ses adjointes

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité fonds d'investissement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

responsable de l'unité financement des projets

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

responsable de l'unité droit public économique et institutionnel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée

directeur senior de projets de transformation numérique

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint à la directrice

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction

directeur du cabinet du directeur général, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes

responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR)

au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds

responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à

au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

médiatrice du groupe

au nom du directeur général

les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission

dans la limite de ses attributions

directrice de l'audit du groupe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction

chef de cabinet auprès du directeur général

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris

adjoint à la responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du département chargé des actions et de la protection sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département, y compris

secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

secrétaire général de la direction des services bancaires et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

responsable de la direction financière

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières

secrétaire général, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières

responsable de la communication interne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières

directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur du département de l'appui à la performance de la direction chargée des investissements et du développement local et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur chargé du réseau et des territoires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires

responsable du service des affaires générales, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

directeur du pôle chargé des finances, de la stratégie et participations du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

responsable des affaires générales et du contrôle des risques

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

directeur du cabinet du directeur général

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

Ange Massoni ou Mme Murielle Lupinacci

adjoints du service des ressources humaines

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du service des ressources humaines, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable des ressources humaines du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

2°

des délégataires mentionnés au 1°

secrétaire général de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

1°

adjoint à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

responsable du secteur statuts, contrats, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1°

directeur administratif du COSOG

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

responsable de la mission sociale groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable du département chargé des actions et de la protection sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur délégué

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur du département dénommé « direction des relations sociales »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable du service formation, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service, et

responsable du secteur emploi/compétences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service, et

responsable du service médical

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

responsable du service ressources humaines à la direction des services bancaires et à

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

directrice de la direction chargée des services bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

responsable du service communication à la direction des services bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

secrétaire générale de la direction chargée des fonds d'épargne, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

directrice chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

responsable du service des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directrice adjointe chargée du réseau et des territoires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires

responsable du service ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires

directrice du département de l'appui à la performance de la direction chargée du réseau et des territoires, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires

directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

directrice des finances du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

secrétaire générale

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

responsable ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

chef de cabinet du directeur général

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

adjointe au responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des ressources humaines de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

2°

des délégataires mentionnés au 1°

directrice chargée des retraites et de la solidarité, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

1°

responsable du secteur de la gestion du temps et des absences, de la maladie et des accidents de service, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

3°

adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

3°

responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

adjointe au responsable du secteur statuts, contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1°

responsable du département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directrice du département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directrice du département chargé du développement des dirigeants et du management

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département du pilotage du Groupe

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées

responsable de l'immobilier d'investissement

au nom du directeur général

les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatif à la gestion des actifs immobiliers

4°

responsable de l'unité gestion déléguée

au nom du directeur général, tous actes et documents

mentionnés au h du I de l'article 3

dans la limite des attributions du service de la gestion déléguée

4°

chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières

au nom du directeur général

les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des actifs forestiers

4°

responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés aux f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières

3°

responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux, et

3°

responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et

2°

responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés aux g, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières

2°

responsable de l'unité de la gestion des actifs non cotés

au nom du directeur général

les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatif à la gestion des actifs non cotés, et

4°

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée

au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments

directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce pôle

responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre

au nom du directeur général

responsable du département de la gestion financière

au nom du directeur général

directeur du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques

au nom du directeur général

responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés aux a, b, e, f, g et i du I de l'article 3

dans la limite des attributions du service de la gestion de bilan et de la trésorerie

responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au e du I de l'article 3

dans la limite des attributions de cette unité

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

gérant de trésorerie

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au f du I de l'article 3

dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie

gérant de trésorerie

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au f du I de l'article 3

dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie

adjoint au responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au e du I de l'article 3

dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme

gérant émissions

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au e du I de l'article 3

dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme

responsable du département de la gestion financière, et

au nom du directeur général

les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3

dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée